CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AOUT 2011 – 11h00
COMPTE-RENDU
N° 1 – ADMINISTRATION GENERALE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA
DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
M.
le Maire expose :
En application de la loi du 16 décembre 2010 de...
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AOUT 2011 – 11h00
COMPTE-RENDU
N° 1 – ADMINISTRATION GENERALE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA
DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
M.
le Maire expose :
En application de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
territoriales, les Préfets ont été chargés d’élaborer un schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI), au terme d’un travail de réflexion et de concertation locale dans le
cadre d’une commission départementale de coopération intercommunale rénovée.
Ce schéma a pour objectif d’achever la carte intercommunale par le
rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser le
périmètre des EPCI à fiscalité propre existants, et de simplifier le réseau des syndicats.
Une fois l’avis des organes délibérants des communes, EPCI et syndicats
mixtes recueilli sur ce projet, le Préfet doit saisir la commission départementale de
coopération intercommunale qui se prononcer
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