Rapport annuel – Commission intercommunale d’Accessibilité – 2011 & 2012 1
RAPPORT ANNUEL
DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
« Communauté de Communes du Montmorillonnais »
2011 & 2012
Rapport adopté par les...
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Rapport annuel – Commission intercommunale d’Accessibilité – 2011 & 2012 1
RAPPORT ANNUEL
DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
« Communauté de Communes du Montmorillonnais »
2011 & 2012
Rapport adopté par les membres de la Commission Intercommunale d’accessibilité en date
du 21 mars 2013;
Rapport validé par les membres du Conseil Communautaire en date du 2 avril 2013 ;
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