Rapport annuel – Commission intercommunale d’Accessibilité – 2010 1
RAPPORT ANNUEL
DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
« Communauté de Communes du Montmorillonnais »
2010
Rapport adopté par les membres de la...
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Rapport annuel – Commission intercommunale d’Accessibilité – 2010 1
RAPPORT ANNUEL
DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
« Communauté de Communes du Montmorillonnais »
2010
Rapport adopté par les membres de la Commission Intercommunale d’accessibilité en date
du 28 juin 2011 ;
Rapport validé par les membres du Conseil Communautaire en date du 3 octobre 2011 ;
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