Huile végétale pure (HVP): Production et valorisations à la ferme

Chambres d Agriculture d Aquitaine - Huile végétale pure / réglementation - Novembre 2008 1 Huile végétale pure (HVP) Production et valorisations à la ferme REGLEMENTATION L’Huile Végétale Pure comme biocarburant : réglementation européenne • Légalité : La... More

Chambres d Agriculture d Aquitaine - Huile végétale pure / réglementation - Novembre 2008 1 Huile végétale pure (HVP) Production et valorisations à la ferme REGLEMENTATION L’Huile Végétale Pure comme biocarburant : réglementation européenne • Légalité : La directive 2003/30/CE du parlement Européen et du conseil du 8 mai 2003 « visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports » précise à l’article 22 « La liste des produits considérés comme biocarburants comprend au minimum les produits énumérés ci-après : "huile végétale pure" : huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d’émissions. » • Taxation : La directive indique (art. 15. 1) que les états membres peuvent appliquer sous contrôle fiscal des exon Less