Décentralisation
La loi «métropoles>> validée, le prochain texte préci
Le projet de loi de décentralisation
qui sera présenté le 2 avril fera
la part belle aux régions.
L
e Conseil constitutionnel a donné son
feu vert, le 23 janvier, à la loi de...
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Décentralisation
La loi «métropoles>> validée, le prochain texte préci
Le projet de loi de décentralisation
qui sera présenté le 2 avril fera
la part belle aux régions.
L
e Conseil constitutionnel a donné son
feu vert, le 23 janvier, à la loi de modernisation de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles. Le juge a toutefois formulé une réserve d'interprétation
concernant le cumul des fonctions de maire et
de président de la métropole de Lyon. «Cette
décision offre au gouvernement d'importantes
marges de manœuvre, en termes de simplification, pour poursuivre la réforme territoriale
d'envergure dont cette loi constitue la première
étape», ont aussitôt salué les deux ministres
chargées de la décentralisation, Marylise
Lebranchu et Anne-Marie Escoffier.
Une fusion avec le département?
Le gouvernement présentera en conseil des ministres, le 2 avril, un nouveau projet de loi de
décentralisation, a indiqué -Marylise Lebranchu, lors de ses vœux à la pres
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