La Direction droit social du secteur public a lancé un mensuel « INFO
Droit Social du Secteur Public » à destination des élus, DGS, DRH, secrétaires de Mairie, et gestionnaires de carrières.
Vous recevrez ce mensuel toutes les fins de mois par mail.
Il...
More
La Direction droit social du secteur public a lancé un mensuel « INFO
Droit Social du Secteur Public » à destination des élus, DGS, DRH, secrétaires de Mairie, et gestionnaires de carrières.
Vous recevrez ce mensuel toutes les fins de mois par mail.
Il évoluera en fonction de vos suggestions et remarques afin de répondre à vos attentes en terme d’actualités juridiques.
Maladie 2
Radiation des cadres 2
Régime indemnitaire 2
Droit disciplinaire 3
Licenciement 3
Indemnité de départ
volontaire
Rémunération
3
Quelques chiffres 4
Dans ce numéro :
INFODROITSOCIALN°4—Avril2011
.
Une circulaire du ministère de la fonction publique en date du 22 mars 2011
précise les modalités d’application du décret du 21 juin 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport pour les déplacements entre le domicile et le travail.
Ainsi la circulaire indique notamment que :
• L’agent ne peut être contraint de choisir un abonnement mensuel ou annuel plutôt
qu’un abonnement hebdomadaire,
• L’agent peut
Less
