La Direction droit social du secteur public lance un mensuel « INFO
Droit Social du Secteur Public » à destination des élus, DGS, DRH, secrétaires de Mairie, et gestionnaires de carrières.
Vous recevrez ce mensuel toutes les fins de mois par mail.
Ce...
More
La Direction droit social du secteur public lance un mensuel « INFO
Droit Social du Secteur Public » à destination des élus, DGS, DRH, secrétaires de Mairie, et gestionnaires de carrières.
Vous recevrez ce mensuel toutes les fins de mois par mail.
Ce mensuel évoluera en fonction de vos suggestions et remarques afin de répondre à vos attentes en terme d’actualités juridiques.
EDITO
L’arrêté en date du 9 février 2011, publié au JO le 19 février, dresse la
liste des corps et des cadres d’emplois de l’Etat bénéficiant de la Prime de
Fonctions et de Résultats (PFR) à compter du 1er janvier 2011.
Cet arrêté rend par conséquent applicable la PFR aux collectivités territoriales
relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de
mairie.
Ainsi à compter du 20 février, lorsqu’une collectivité territoriale
modifiera sa délibération relative au régime indemnitaire du cadre d’emplois
des attachés et de secrétaires de mairie, elle devra adopter la PFR.
La modification
Less