EDITO
Comme vous le remarquerez ce numéro du mois de Mai a une
structure inhabituelle par rapport aux numéros précédents.
En effet, la
réforme de la catégorie B a pris un coup d’accélération ces derniers
mois.
Il nous a paru opportun de consacrer ce...
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EDITO
Comme vous le remarquerez ce numéro du mois de Mai a une
structure inhabituelle par rapport aux numéros précédents.
En effet, la
réforme de la catégorie B a pris un coup d’accélération ces derniers
mois.
Il nous a paru opportun de consacrer ce numéro essentiellement
aux décrets d’application.
Vous trouverez joint à ce numéro une fiche du
cdg60Mag du mois de Mai 2011, consacrée à la réforme.
Chef de police 2
Animateur 3
Éducateurs de APS 4
Dans ce numéro :
INFODROITSOCIALN°5—mai2011
.
Le décret du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au
recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux supprime l’interdiction du détachement au sein de la collectivité d’origine.
Le décret précise que le renouvellement d’un détachement de longue
durée après 5 ans ne peut intervenir que si le fonctionnaire a refusé l’intégration proposée par l’administration d’accueil.
Il prévoit également le principe du classement à « équivalence de grade » lors d’un détachement a
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