TARIFS MUNICIPAUX VILLE DE LAUNAGUET - 2012/2013 PLEIN TARIF TARIF REDUIT
DATE
DÉLIBÉRATION
APPLICATION
AU
MANIFESTATIONS MUNICIPALES
EAU MINÉRALE 50 CL 0,90 € / 31/05/10 01/09/10
CAFÉ 0,90 € / 31/05/10 01/09/10
BOISSON 20 CL (CARTON) 0,90 € / 31/05/10...
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TARIFS MUNICIPAUX VILLE DE LAUNAGUET - 2012/2013 PLEIN TARIF TARIF REDUIT
DATE
DÉLIBÉRATION
APPLICATION
AU
MANIFESTATIONS MUNICIPALES
EAU MINÉRALE 50 CL 0,90 € / 31/05/10 01/09/10
CAFÉ 0,90 € / 31/05/10 01/09/10
BOISSON 20 CL (CARTON) 0,90 € / 31/05/10 01/09/10
BOISSON 33 CL (METAL) 1,40 € / 31/05/10 01/09/10
DROITS DE PLACES DES MARCHANDS AMBULANTS
PAR JOURNÉE ET PAR ACTIVITÉ 40,00 € / 25/05/09 28/05/09
PAR DEMI-JOURNÉE ET PAR ACTIVITÉ 25,00 € / 25/05/09 28/05/09
DROITS DE PLACES MARCHÉ DE PLEIN VENT
ABONNÉ - LE MÈTRE LINÉAIRE 0,50 € / 29/03/10 29/03/10
ABONNÉ AVEC CAMION / REMORQUE RÉFRIGÉRÉE OU RÔTISSERIE LE MÈTRE LINÉAIRE
1,00 € 29/03/10 29/03/10
NON ABONNÉ (VOLANT) - LE MÈTRE LINÉAIRE 1,00 € / 29/03/10 29/03/10
REPRODUCTION
PHOTOCOPIE NOIR ET BLANC A4 0,15 € / 28/08/06
PHOTOCOPIE NOIR ET BLANC A3 0,30 € / 28/08/06
URBANISME - DOSSIER PC TYPE 10,00 € / 28/08/06
URBANISME - DOSSIER PL OU GROUPEMENT D HABITATION TYPE 25,00 € / 28/08/06
DOSSIER COMPLET PLU ADOPTÉ 100,00 € / 28/08/06
F
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