NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
OBJET
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
cette délibération compte tenu de sa
publication ou notification le 14 décembre
2011 et de sa transmission en Sous
Préfecture le 14 décembre 2011....
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NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
OBJET
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
cette délibération compte tenu de sa
publication ou notification le 14 décembre
2011 et de sa transmission en Sous
Préfecture le 14 décembre 2011.
Le Maire,
Christian LORINQUER
COMMUNE DE GARANCIERES
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 DECEMBRE 2011
_______________
L’an deux mille onze, le treize décembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil
Municipal de la Commune de GARANCIERES étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian
LORINQUER, Maire.
Étaient présents : MM LORINQUER, ARLOT, PROMPT, RIGUIDEL, BONHOMME, Mme
BOONE, M FAUCHE, Mme FROGER, M GORIN, Mmes GUILLAUME, JAEGLE, LAUDRIN, LE
TIRANT, M LEFEBVRE
Absents excusés : M SECONDAT pouvoir à M LORINQUER, M ROSSI pouvoir à M RIGUIDEL, M
BOUET pouvoir à M ARLOT, Mme ROMEI pouvoir à Mme BOONE, M ORTEGA
Un scrutin a eu lieu
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