Décision n° 2012-25 ELEC du 7 juin 2012
Sur une requête de Mme Pascale LUCIANI
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la requête présentée par Mme Pascale LUCIANI, demeurant à
Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), enregistrée le 22 mai 2012 au
secrétariat général...
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Décision n° 2012-25 ELEC du 7 juin 2012
Sur une requête de Mme Pascale LUCIANI
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la requête présentée par Mme Pascale LUCIANI, demeurant à
Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), enregistrée le 22 mai 2012 au
secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à voir annuler
l’ordonnance n° 1204498/1 du président du tribunal administratif de Melun
en date du 21 mai 2012 rejetant sa demande d’annulation de l’arrêté du
18 mai 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé la liste des
candidats au premier tour de scrutin des élections des 10 et 17 juin 2012
pour l’élection d’un député dans la 1ère
circonscription du Val-de-Marne ;
Vu le mémoire complémentaire présenté pour la requérante par
Me Bernard Loth, avocat au barreau de Paris, enregistré comme ci-dessus le
23 mai 2012 ;
Vu les autres pièces produites et jointes aux dossiers ;
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée
portant loi organique
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