Sommaire du Guide pratique Handi CAP'Accueil®
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Sommaire du Guide pratique Handi CAP'Accueil®

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Guide pratique – Mise en accessibilité des hébergements – novembre 2012 Page 3 © Tous droits réservés – Unat Centre – Handi CAP’Accueil® INTRODUCTION La Loi du 11 février 2005 imposait aux ERP du premier groupe de réaliser leur diagnostic d’accessibilité... More

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