PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Droits d auteurs : que faut-il savoir ?
C’est quoi le droit d’auteur ?
D’après la loi française, les auteurs et les créateurs d œuvres intellectuelles : livres, musique, photographies, dessins, films.
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sont les propriétaires...
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PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Droits d auteurs : que faut-il savoir ?
C’est quoi le droit d’auteur ?
D’après la loi française, les auteurs et les créateurs d œuvres intellectuelles : livres, musique, photographies, dessins, films.
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sont les propriétaires de leurs créations.
On ne peut donc utiliser leurs œuvres (tout ou en partie) sans avoir d’autorisation ou
avoir acquitté un droit payant .
➢ Il est interdit d utiliser l’image d’une personne sans son
autorisation.
➢ Pour les images trouvées sur internet, il faut demander
l’autorisation à l’auteur de l’image à moins qu’elle ne soit libre
de droit, et citer dans tous les cas la source de l’image.
Il faut indiquer le nom de son auteur et les références de l œuvre.
➢ Lorsque l’on veut citer un auteur, on peut recopier entre guillemets, un extrait de quelques lignes maximum.
➢ Si l’auteur est vivant ou s’il est décédé depuis moins de 70 ans, il faut demander son accord écrit ou celui de ses "ayants
droit » (famille, éditeur.
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