Projet d’expérimentation de Contrats de performance énergétique
à dominante de services sur des bâtiments de l’Etat
Note d’accompagnement
Le Contrat de performance énergétique est un contrat par lequel le prestataire apporte au maître d’ouvrage une
garantie...
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Projet d’expérimentation de Contrats de performance énergétique
à dominante de services sur des bâtiments de l’Etat
Note d’accompagnement
Le Contrat de performance énergétique est un contrat par lequel le prestataire apporte au maître d’ouvrage une
garantie de réduction de consommation énergétique dans la durée, moyennant un pilotage fin des installations et
des modalités d’usage du bâtiment.
Pour atteindre un niveau de performance énergétique élevé, il faut en général investir aussi dans des travaux
lourds.
L’expérience montre qu’avec des prestations essentiellement de services et éventuellement quelques travaux
d’accompagnement, on peut déjà atteindre une réduction très nette de la performance énergétique.
Des exemples
témoignent de réduction pouvant atteindre jusqu’à 40% d’économie quasiment sans dépense initiale, avec des
actions « de services ».
C’est pourquoi, sans renier les objectifs ambitieux du Grenelle, nous proposons de diversifier l’utilisation de
l’outil CPE au cas de
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