N° 4097 N° 199
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ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011 - 2012
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Enregistré à la présidence de l’Assemblée...
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N° 4097 N° 199
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ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011 - 2012
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Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat
le 15 décembre 2011 le 15 décembre 2011
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OFFICE PARLEMENTAIRE D ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
de la mission parlementaire sur
la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir
Président de la mission : M.
Claude BIRRAUX, député
Rapporteurs : MM.
Christian BATAILLE, député et Bruno SIDO, sénateur
RAPPORT FINAL : L’AVENIR DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE EN FRANCE
Tome I
Rapport
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Déposé sur le Bureau de l Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat
par M.
Claude BIRRAUX, par M.
Bruno SIDO,
Président de l Office Premier vice-président
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