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Étaient présents : Mme BERNARD, Mme BRUNA,
Mme BRUNEL, Mme GAUTIER. Mme
GUICHARD. M. CHARPY, M. CHENEZ,
M. ESTIENNE, M. FÉLICIAN, M. GARCIA,
M. LAPEYRE, M. NÉEL, M. PHILIPPONNEAU,
M. PIERRE, M. QUÉFÉRUS.
Excusés ayant donné procuration :
M. BONNECAZE...
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Étaient présents : Mme BERNARD, Mme BRUNA,
Mme BRUNEL, Mme GAUTIER. Mme
GUICHARD. M. CHARPY, M. CHENEZ,
M. ESTIENNE, M. FÉLICIAN, M. GARCIA,
M. LAPEYRE, M. NÉEL, M. PHILIPPONNEAU,
M. PIERRE, M. QUÉFÉRUS.
Excusés ayant donné procuration :
M. BONNECAZE procuration à M. LAPEYRE,
M. FINA procuration à M. QUÉFÉRUS,
M. LAUTHIER procuration à M. CHARPY,
M. MARTINEZ procuration à M. GARCIA.
Absentes : Mme HUSS, Mme MOLINIER,
Mme NICOLAS.
Secrétaire élu : M. Jean-Yves QUÉFÉRUS assisté de
Mlle Michelle MORENO.
Le quorum étant atteint, la séance s’est déroulée sous
la présidence de M. CHARPY, Maire.
Les comptes-rendus des séances des Conseils
Municipaux des 12 et 18 décembre 2012 ont été
adoptés à l’unanimité des membres présents à cette
séance.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été
amené à prendre des décisions dans le cadre de la
délibération n° 2009/056 du 25 juin 2009 lui
déléguant les pouvoirs prévus par le Code Général des
Collectivités Territoriales en application de son a
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