Rhone A deliberation-commission-permanente-emploi-environnement-22-janvier-2010[1]

CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n° 10. 08. 050 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL PROGRAMME EMPLOI-ENVIRONNEMENT La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 22 janvier 2010, VU le Code Général des... More

CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n° 10. 08. 050 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL PROGRAMME EMPLOI-ENVIRONNEMENT La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 22 janvier 2010, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de l exercice 2010, VU la délibération n° 06. 08. 737 du Conseil régional des 12 et 13 octobre 2006 fixant les critères d intervention de la Région en matière d emploi dans l environnement, VU la délibération du Conseil régional n° 04. 00. 186 des 28 et 29 avril 2004 donnant délégation à la commission permanente, VU le rapport n°10. 08. 050 de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l avis de la commission Environnement et prévention des risques, APRES avoir délibéré, DECIDE I CONTRATS EMPLOI ENVIRONNEMENT I-1) de conclure un contrat emploi durable en environnement régissant les relations entre la Région Rhône-Alpes et les structures précisées ci-après : a) l’associat Less