Rapport-AN-associations-protection-nature-et-environnement-2-fevrier-2011[1]

N° 3142 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 2 février 2011 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA... More

N° 3142 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 2 février 2011 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement PAR MME GENEVIÈVE GAILLARD, Députée M. JEAN-MARIE SERMIER, Député —— Less