Conseil Municipal du 3 avril 2014

CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA -----------------------SEANCE ORDINAIRE du JEUDI 3 AVRIL 2014 N° 1 – ELECTION DE DEUX DELEGUES ET DE DEUX SUPPLEANTS AU SIAEP DES RIVES DU TARN Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux statuts du... More

CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA -----------------------SEANCE ORDINAIRE du JEUDI 3 AVRIL 2014 N° 1 – ELECTION DE DEUX DELEGUES ET DE DEUX SUPPLEANTS AU SIAEP DES RIVES DU TARN Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Rives du Tarn, il est nécessaire d’élire deux délégués et deux suppléants, pris au sein du Conseil Municipal de REQUISTA, pour représenter la Commune au sein du Comité Syndical des Rives du Tarn. Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir passer à l’élection. La séance a été ouverte par Monsieur le Maire qui après appel nominal a donné lecture des articles L.2122-4, L.2122.7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à passer à l’élection de DEUX délégués et de DEUX suppléants pour présenter la Commune au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Rives du Tarn. Election du premier délégué Chaque membre du Conseil Munic Less