SEANCE ORDINAIRE du 9 septembre 2013
13 conseillers présents puis 14
3 procurations
N° 1 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
Participation des Communes de résidence :
5 communes sont concernées : CONNAC-BROUSSE LE...
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SEANCE ORDINAIRE du 9 septembre 2013
13 conseillers présents puis 14
3 procurations
N° 1 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
Participation des Communes de résidence :
5 communes sont concernées : CONNAC-BROUSSE LE CHATEAU - LA SELVE - CADIX ET FAUSSERGUES
3 communes pour la classe « CLIS » : LEDERGUES - CURVALLE ET RODEZ
Pour l’année 2013, le coût annuel d’un élève est évalué à : 530.
00 €
Adopté à l’unanimité.
N° 2 - OPERATION BOURG CENTRE
*Réhabilitation des bâtiments
Lot N° 6 « Electricité - Courants forts/faibles - Chauffage »
Avenant N° 1 : Les travaux en + value concernent des adaptations apparues en cours de réalisation du chantier et portent sur des
améliorations et changement (classement de luminaires -pose d’un convecteur supplémentaire - installation électrique dans un local
rajouté).
Montant de l’avenant N° 1 : plus-value de 1 878.
32 € H.
T.
Pour 11, abs 4, contre 2.
N° 3 - DECISION MODIFICATIVE
Budget assainissement
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