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Internet et droits d’auteur : la Hadopi lance la "réponse graduée"
contre le téléchargement illégal
Publié le 26.
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2010
La loi qui organise la lutte contre le téléchargement illégal...
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Dossiers d actualité : http://www.
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Internet et droits d’auteur : la Hadopi lance la "réponse graduée"
contre le téléchargement illégal
Publié le 26.
10.
2010
La loi qui organise la lutte contre le téléchargement illégal sur internet est entrée véritablement en
application au mois d’octobre 2010 avec l’ouverture par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la
protection des droits sur Internet (Hadopi) de la procédure de "réponse graduée".
C’est l’aboutissement
d’un processus conduit par les pouvoirs publics depuis 2006, toujours accompagné d’une vive polémique.
Sur la toile publique
Rapports
Discours
La législation
Le texte qui organise la riposte au piratage des œuvres sur Internet est la loi du 2 juin 2009 favorisant la diffusion et la
protection de la création sur Internet, plus communément appelée “loi Création et Internet” ou “loi Hadopi” (du nom de
l’organisme de contrôle qu’elle met en place).
La Haute Autorité pour la diffus
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