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Déconcentration : la révision générale des politiques publiques
remodèle la présence territoriale de l’Etat
Publié le 25.
05.
2010
L’organisation des services de l’Etat dans les régions...
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Dossiers d actualité : http://www.
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Déconcentration : la révision générale des politiques publiques
remodèle la présence territoriale de l’Etat
Publié le 25.
05.
2010
L’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements a été redéfinie par la révision
générale des politiques publiques engagée fin 2007.
La présence territoriale de l’Etat est recentrée autour de
deux axes : le pilotage et la mise en oeuvre des politiques publiques.
Sur la toile publique
Rapports
Discours
Le renforcement de l’échelon régional
Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et au décret du 1er juillet
1992 portant charte de la déconcentration, les services déconcentrés ont en charge d’appliquer au plan local les
politiques conçues au niveau central.
L’action des administrations centrales de l’Etat doit quant à elle se limiter aux
missions de conception, d’évaluation et de contrôle.
La plupar
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