Avis d'enquete publique chemin de service Maury

COMMUNE DE NISSAN LEZ ENSERUNE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de désaffectation d un chemin de service Par arrêté municipal n° 2. 1/2 en date du 7 octobre 2013, Monsieur le Maire de la Commune de Nissan lez Ensérune a ordonné l ouverture d... More

COMMUNE DE NISSAN LEZ ENSERUNE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de désaffectation d un chemin de service Par arrêté municipal n° 2. 1/2 en date du 7 octobre 2013, Monsieur le Maire de la Commune de Nissan lez Ensérune a ordonné l ouverture d une enquête publique du 28 octobre 2013 au 12 novembre 2013 inclus en vue de la désaffectation d un chemin de service situé lieudit de la Garrigue. Monsieur BRENON Jean-Noël, retraité de Gendarmerie, a été désigné en qualité de CommissaireEnquêteur. Les pièces du dossier ainsi qu un registre d enquête seront déposés à la Mairie de Nissan lez Ensérune pendant toute la durée de l enquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures suivants : - les lundis et mercredis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h - les mardis : de 8 h à 12 h et de 15 h à 18 h - les jeudis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h - les vendredis : de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h L Less