Enquête publique sur le projet de charte du parc national du Mercantour
04 novembre 2011
NOTE TECHNIQUE
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR
SUITE A L’AVIS EN DATE DU 26 OCTOBRE 2011
DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
Le Conseil...
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Enquête publique sur le projet de charte du parc national du Mercantour
04 novembre 2011
NOTE TECHNIQUE
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR
SUITE A L’AVIS EN DATE DU 26 OCTOBRE 2011
DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
Le Conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour a approuvé le
projet de charte le 19 juillet 2011.
Son Président a saisi l’Autorité environnementale le 28 juillet 2011
en vue de recueillir l’avis de cette instance.
L’Autorité environnementale a rendu son avis en délibéré
lors de sa séance du 26 octobre 2011, sous le numéro 2011-65.
Cet avis porte sur le rapport
d’évaluation environnementale qui accompagne le projet de charte ainsi que sur la prise en compte
des enjeux environnementaux par le projet de charte.
Cet avis est joint au dossier d’enquête publique
sur le projet de charte du parc national du Mercantour.
Il appelle les réponses suivantes de la part de
l’établissement public du parc nationa
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