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crim11oct2011-10-88.091
3 pages
Published by
Jack Oneil
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 11 octobre 2011
N°de pourvoi: 10-88091
Publié au bulletin
Cassation
M.
Louvel (président), président
SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, avocat(s)...
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Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 11 octobre 2011
N°de pourvoi: 10-88091
Publié au bulletin
Cassation
M.
Louvel (président), président
SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois formés par :
- M.
Jacques X.
.
.
,
- La société Journal de l’Ile de la Réunion, civilement responsable,
contre l’arrêt de la cour d’appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre
correctionnelle, en date du 28 octobre 2010, qui, pour diffamation publique envers un
citoyen chargé d’un mandat public, et diffamation publique envers un particulier, a
condamné le premier à 1 500 euros d’amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Joignant les pourvois en raison de la connexité;
Vu le mémoire commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations
complémentaires produits ;
Sur le moyen relevé d’office, après avis d
[Less]
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