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La lettre parlementaire de la CNBA n°02
1 pages
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Cnba
Qui compare avec attention le contexte économique dans lequel naviguent nos
mariniers français avec celui de leurs collègues néerlandais (30% du trafic fluvial
européen, contre 4% pour la France), sera surpris de voir comment les...
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Qui compare avec attention le contexte économique dans lequel naviguent nos
mariniers français avec celui de leurs collègues néerlandais (30% du trafic fluvial
européen, contre 4% pour la France), sera surpris de voir comment les règles de
concurrence entre eux sont faussées.
Règles fiscales d’abord, singulièrement la taxation
des plus-values, qui, d’un côté, encourage la modernisation de la flotte et de l’autre,
la pénalise.
Moyens de financement, ensuite, les dispositifs financiers privés et les
soutiens publics à l’investissement étant nettement plus développés à l’étranger qu’en
France.
Règles techniques, souvent plus contraignantes en France qu’à l’étranger : les
Néerlandais limitent – au moins en temps de crise – l’interdiction de surcharge des
bateaux alors que cette interdiction reste rigoureuse en France.
Règles administratives
enfin, parfois plus contraignantes à l’égard des bateliers français qu’envers nos amis
étrangers, comme dans le cas de l’accès aux zones portuaires
[Less]
Tags
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