Vos Questions / Nos Réponses n°02 : La taxation des plus-values réalisées à l'occasion de la vente d'un bateau de commerce

N°O2 LA TAXATION DES PLUS-VALUES RÉALISÉES À L’OCCASION DE LA VENTE D’UN BATEAU DE COMMERCE FICHEQuestions / Réponses Lorsqu’une entreprise de transport fluvial vend un bateau de commerce, elle est susceptible de réaliser une plus-value (produit à caractère... More

N°O2 LA TAXATION DES PLUS-VALUES RÉALISÉES À L’OCCASION DE LA VENTE D’UN BATEAU DE COMMERCE FICHEQuestions / Réponses Lorsqu’une entreprise de transport fluvial vend un bateau de commerce, elle est susceptible de réaliser une plus-value (produit à caractère exceptionnel), constituée de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable du bien. Cette plus-value fait l’objet d’une imposition dont le taux diffère en fonction de l’impôt auquel est soumise votre entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et de la nature de votre plus-value (court terme / long terme). Afin de limiter la charge que constitue cette taxation pour les entreprisesetdefavoriserlaventedesbateauxdecommerce,plusieursmesuresd’exonérationontnéanmoins été mises en place au fil du temps. COMMENT SE CALCULE LA PLUS-VALUE SUR LA VENTE D’UN BATEAU DE COMMERCE ? La plus-value sur la vente d’un bateau se calcule en faisant la différence entre son prix de vente et sa valeur nette comptable. Less