ARRETE MINISTERIEL N°0001/71 DU 15 FEVRIER 1971 PORTANT INTERDICTION ABSOLUE DES DEBOISEMENTS OU DEBROUSSAILLEMENTS, COMME DES FEUX DE BROUSSE, DE TAILLIS OU DE BOIS DANS LA CONCESSION OU DANS TOUS LES TERRAINS FORMANT LE DOMAINE DENOMME « SITE D'INGA ».

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°0001/71 DU 15 FEVRIER 1971 PORTANT INTERDICTION ABSOLUE DES DEBOISEMENTS OU DEBROUSSAILLEMENTS, COMME DES FEUX DE BROUSSE, DE TAILLIS... More

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°0001/71 DU 15 FEVRIER 1971 PORTANT INTERDICTION ABSOLUE DES DEBOISEMENTS OU DEBROUSSAILLEMENTS, COMME DES FEUX DE BROUSSE, DE TAILLIS OU DE BOIS DANS LA CONCESSION OU DANS TOUS LES TERRAINS FORMANT LE DOMAINE DENOMME « SITE D INGA ». Article 1 Sur toute l étendue de la concession du domaine d lnga, telle que délimitée aux actes annexes du décret du 23 juin 1960, sont formellement interdits tous feux de brousse ou incendies, si minimes soient-ils, de nature à atteindre l intégrité absolue des broussailles, herbages, végétaux sur pied ou ceux formant couverture morte, taillis, bois ou toute implantation même artificielle de nature à assurer la stabilité des terrains quels qu ils soient. Article 2 Tous ceux qui, soit autre titre d occupants, comme passagers temporaires, auront surpris quelque feu ou tentative de le provoquer, et ce à l intérieur du site d lnga, son Less