ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°107/ CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 DU 09 JUILLET 2009 PORTANT MISE EN PLACE DE LA COMMISSION AD HOC DE SUIVI DES MESURES DE MISE EN OEUVRE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DE CONVERSION DES TITRES FORESTIERS.

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°107/ CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 DU 09 JUILLET 2009 PORTANT MISE EN PLACE DE LA COMMISSION AD HOC DE SUIVI DES MESURES DE MISE EN ŒUVRE... More

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°107/ CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 DU 09 JUILLET 2009 PORTANT MISE EN PLACE DE LA COMMISSION AD HOC DE SUIVI DES MESURES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DE CONVERSION DES TITRES FORESTIERS. Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme; Vu la Constitution, spécialement en son article 93; Vu l’ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres; Vu, tel que modifié et complété à ce jour par le décret n°08/02 du 21 janvier 2008, le décret n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière; Vu l’ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères; Vu l’arrêté Less