ARRETE MINISTERIEL N°021/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 DU 07 AOUT 2008 PORTANT NORMES RELATIVES AUX INSTALLATIONS A IMPLANTER DANS LES CONCESSIONS FORESTIERES

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°021/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 DU 07 AOUT 2008 PORTANT NORMES RELATIVES AUX INSTALLATIONS A IMPLANTER DANS LES CONCESSIONS... More

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°021/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 DU 07 AOUT 2008 PORTANT NORMES RELATIVES AUX INSTALLATIONS A IMPLANTER DANS LES CONCESSIONS FORESTIERES LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME ; Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier, spécialement en ses articles 67 à 70 ; Vu, telle que modifiée à ce jour par l’ordonnance n°08/007 du 25 janvier 2008, l’ordonnance n°75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ; Vu l’ordonnance n°07/71 du 25 novembre 2007 portant nomination des ministres d’Etat, ministres et vice-ministres ; Considérant les avis du Comité de Validation des textes d’application du code forestier, réuni le 06 juin 2008 ; Sur proposition du Secrétaire Général à l’Environnement et Conservation Less