ARRETE MINISTERIEL N°023/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE FORESTERIE COMMUNAUATAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°023/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE FORESTERIE COMMUNAUATAIRE EN... More

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°023/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE FORESTERIE COMMUNAUATAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. Vu la constitution, spécialement l’article 93; Vu la loi n° 011 /2002 du 29 août 2002 portant code forestier, spécialement les articles 5, 22, 36 à 41 et 111 à 113; Vu l’ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères, spéciale- ment l’article 1er B. 36; Vu l’ordonnance n°07/071 du 25 novembre 2007 portant nomination des Ministres d’Etat, Ministres et Vice-ministres du Gouvernent; Considérant la nécessité d’assurer la concertation entre parties prenantes en vue de la mise en œuvre du Projet GCP/DRC/033/BELL relatif au développement et à la mise en œuvre de la foresterie communautaire en République Démocratiq Less