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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N° 026/CAB/ MIN/ECN-T/JEB/2008 DU 01 AOUT 2008
PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SUPERVISION, AU SUIVI ET A
L’EVALUATION DES...
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N° 026/CAB/ MIN/ECN-T/JEB/2008 DU 01 AOUT 2008
PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SUPERVISION, AU SUIVI ET A
L’EVALUATION DES OPERATIONS DE RECONSTITUTION DU CAPITAL FORESTIER
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME
Vu la constitution, spécialement en son article 93 ;
Vu la loi n° 011/2002 du 29 Aout 2002 portant code forestier, spécialement en ses
articles 77, à 80;
Vu, telle que modifiée à ce jour par l’ordonnance n°08/007 du 25 janvier 2008,
l’ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministre de
l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Vu l’ordonnance n° 07/71 du 25 novembre 2007 portant nomination des ministres
d’Etat, ministres et vice-ministres ;
Considérant les avis du comité de validation des textes d’application du code
forestier, réuni le 06 juin 2008 ; Sur proposition du secrétaire G
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