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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 006/CAB/MIN/ENV/2005 ET N° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 DU 25 JUILLET 2005 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE
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MECNT MECNT
Première partie
46ème
année Numéro spécial
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa - 25 octobre 2005
GOUVERNEMENT
Ministère de l’Environnement, Conservation de la...
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Première partie
46ème
année Numéro spécial
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa - 25 octobre 2005
GOUVERNEMENT
Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et
Forêts et
Ministère des Finances
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n°
108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation
des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux,
insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de
l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et
Forêts et
Le Ministre des Finances
Vu la Constitution de Transition, spécialement ses article 91 et 94;
Vu la Loi Financière n° 83-003 du 23 février 1983, telle que
modifiée et complétée par l’Ordonnance- loi n° 87-004 du 10 janvier
1987 ;
Vu la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004, telle que modifiée et
complétée par la loi n° 05/008 du 31 mar
[Less]
Tags
annuelle,
arrêté,
article,
conservation,
décret,
eaux,
environnement,
exploitation,
finances,
forêts,
implantation,
ministère,
nature,
permis,
rémunératoire,
taux,
taxe
