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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 006/CAB/MIN/ENV/2005 ET N° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 DU 25 JUILLET 2005 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE

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Première partie 46ème année Numéro spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 25 octobre 2005 GOUVERNEMENT Ministère de l’Environnement, Conservation de la...   [More]

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