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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°0100/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/09 DU 01 JUIN 2009 PORTANT
AFFECTATION DES DIRECTEURS CHEFS DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL A...
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°0100/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/09 DU 01 JUIN 2009 PORTANT
AFFECTATION DES DIRECTEURS CHEFS DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL A
L’ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,
Vu la Constitution, spécialement en son article 93;
Vu, telle que modifiée à ce jour, la loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant Statut du
personnel de Carrière des Services Publics de l’État;
Vu, telle que modifiée à ce jour, l’ordonnance n° 82-027 du 19 mars 1982 fixant
l’organisation et le cadre organiques des ministères du Gouvernement;
Vu l’ordonnance n° 08/067 portant nomination des vice-premiers Ministres, Ministres
et vice-ministres;
Vu l’ordonnance n° 08-074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères;
Vu l’arrêté ministériel n° 091/CAB/MIN/ECNT/03/JEB/09 du 23 janvier 2009
portant création de la Commiss
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