Create a free account
Join Calaméo to publish and share documents with the world!
Rate and comment your favorite publications, download documents and share your readings with your friends.
C@pHebdo n°6
7 pages
Published by
Commission ACM-CSO
C@pHebdo numéro 6 – Lundi 5 décembre 2011
> Droits et obligations des organismes de formation : un
nouvelle circulaire d’application
Le cadre légal qui régit l’activité des organismes de formation a été
rénové par la loi...
[More]
C@pHebdo numéro 6 – Lundi 5 décembre 2011
> Droits et obligations des organismes de formation : un
nouvelle circulaire d’application
Le cadre légal qui régit l’activité des organismes de formation a été
rénové par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la
formation professionnelle tout au long de la vie.
Cette loi a
notamment introduit de nouvelles obligations (convention tripartite,
attestation de fin de formation.
.
.
) et modifié le dispositif de contrôle
de l’activité de ces organismes.
Les nouvelles dispositions sont détaillées à travers 13 fiches, dans la
circulaire n° 2011-26 du 15 novembre 2011 émise par la Délégation
générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) placée
sous l’autorité du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé.
■
Télécharger la circulaire
> Contribution des Opca et des Opacif au FPSPP : l’arrêté est
publié
Le pourcentage de reversement des Opca et Opacif au Fonds
paritaire de sécurisation des parcours professionnel
[Less]
Tags
activité,
aquitaine,
bordeaux,
certifications,
circulaire,
décembre,
emploi,
formation,
jeunes,
mercredi,
métiers,
novembre,
parcours,
professionnelle,
professionnelles,
savoir,
________________
