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FR7401131 Arrêté préfectoral fixant la liste des parcelles
6 pages
Published by
ERIK JEANTON
Liberté· Égalité.
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CREUSE
Direction départementale
de l agriculture et de la forêt
de la Creuse
17 Place Bonnyaud
Cité administrative
B.
P.
147
23003...
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Liberté· Égalité.
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CREUSE
Direction départementale
de l agriculture et de la forêt
de la Creuse
17 Place Bonnyaud
Cité administrative
B.
P.
147
23003 Guéret cedex
ARRETE nO 2009 - .
.
A.
t \,(
fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000
« Gorges de la Tarde et Vallée du Cher»
pouvant bénéficier de l exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l Ordre National du Mérite,
vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
vu l article 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement
des territoires ruraux;
vu le Code de l Environnement, notamment les articles 1.
414-1 à1.
414-7, et R.
4l4-8
àR.
4l4 -18 relatifs à la gestion des sites Natura 2000 ;
vu le Code Général des Impôts, notam
[Less]
Tags
agriculture,
arrêté,
article,
code,
conservation,
creuse,
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forêt,
général,
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