Édito L e j o u r n a l d e s h a b i t a n t s e n g a g é s
p o u r l e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
Pour sa deuxième édition, « CASE
DÉPART » se fait l’écho de son Conseil de
Développement Durable.
Le CDD est une
instance consultative prévue...
More
Édito L e j o u r n a l d e s h a b i t a n t s e n g a g é s
p o u r l e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
Pour sa deuxième édition, « CASE
DÉPART » se fait l’écho de son Conseil de
Développement Durable.
Le CDD est une
instance consultative prévue par la loi sur
l’aménagement et le développement durable
du territoire (LOADT, 1999).
Composé de
représentants des milieux économiques,
sociaux, culturels et associatifs, il est consulté
sur l’élaboration des projets d’agglomération
et sur toutes questions relatives au
développement et à l’aménagement du
territoire.
Le conseil de développement
durable s’administre librement et dans ce
cadre, il peut se saisir de toutes questions
relatives aux projets de territoire.
Voilà pour le
cadre de fonctionnement.
Le conseil de développement durable de la
Communauté d’Agglomération Seine Eure
(CASE) se définit comme une instance de
réflexion et de débat, une force de proposition
capable d’apporter un avis aux élus sur les
projets structurants
Less
