Plan de travail
La partie théorie de PDAU
1-Introduction de la loi 90-29
2-Instrument d’urbanisme (PDAU-POS)
3-Les objectifs de PDAU
4-Contenu de PDAU
5-Procédure de lancement
6-Les étapes d’élaboration
7-Les cas de révision
8-conclusion
1-Introduction...
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Plan de travail
La partie théorie de PDAU
1-Introduction de la loi 90-29
2-Instrument d’urbanisme (PDAU-POS)
3-Les objectifs de PDAU
4-Contenu de PDAU
5-Procédure de lancement
6-Les étapes d’élaboration
7-Les cas de révision
8-conclusion
1-Introduction
Conformémentaux conditionsréglementairesd’élaborationetde révisionduPDAUdontle
contenuestprécisé parla Loi 90-29 du 01/12/1990, relative àl’aménagementetà
l’urbanisme,modifiée etcomplétéeparlaLoi 04/05 du 14 août 2004 et le décretexécutif N°
91-177 du 28/05/1991, modifiée etcomplétéeparle décret05/317 du 10 septembre 2005 et
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