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Greffe du tribunal de commerce de Paris
Poursuites engagées :
Enquête en cours :
DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
PENSER A PARAPHER TOUTES LES PAGES DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Le chef d entreprise ci-après dénommé :
Nom, prénom :...
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Greffe du tribunal de commerce de Paris
Poursuites engagées :
Enquête en cours :
DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
PENSER A PARAPHER TOUTES LES PAGES DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Le chef d entreprise ci-après dénommé :
Nom, prénom : Nationalité :
Date et lieu de naissance : N° téléphone :
Situation matrimoniale :
Domicile :
Agissant en qualité de : (1) Commerçant, artisan, auto-entrepreneur
exerçant une activité commerciale ou
artisanale
Assisté ou représenté par : (1) Représentant légal de la société ci-dessous :
Nom, prénom, qualité :
Adresse :
Toque : N° téléphone :
Déclare la cessation des paiements de l entreprise :
Pour les personnes physiques (commerçant, artisan, auto-entrepreneur…) :
Nom, prénom : N° d identification(RM) (2):
N° d identification (RCS) (2):
Enseigne : N° Gestion :
Activité exercée : Code Naf :
Adresse de l établissement principal :
N° Téléphone :
Conjoint : Co-exploitant :
Nom, prénom :
Adresse :
Régime matrimonial :
Pour les personnes m
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