PREVENTION
QUELQUES MESURES A PRENDRE RAPIDEMENT EN CAS DE DIFFICULTES
11/09/13
NB: les mesures décrites ci-dessous peuvent faire l’objet d’un accompagnement spécifique par un
acteur de l’accompagnement -réseaux associatifs, dispositifs et outils de soutien...
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PREVENTION
QUELQUES MESURES A PRENDRE RAPIDEMENT EN CAS DE DIFFICULTES
11/09/13
NB: les mesures décrites ci-dessous peuvent faire l’objet d’un accompagnement spécifique par un
acteur de l’accompagnement -réseaux associatifs, dispositifs et outils de soutien (cf.
PASS +).
Les solutions internes
Les difficultés de votre structure sont assez récentes ? Les risques pour les tiers sont modérés ? Les
financeurs (pouvoirs publics, banque) sont mobilisés ? L équipe dirigeante est consciente des
difficultés, elle a identifié leurs causes et est prête à prendre des mesures de réductions de charges ?
Alors des solutions peuvent être rapidement mises en place au sein de votre structure.
1/ Les mesures conservatoires à prendre d urgence
Pour un rééchelonnement des dettes fiscales et sociales - La procédure "COCHEF"
La commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité
sociale et de l’assurance chômage (CCSF) est présidée, dans chaque département, par le
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