la fiscalité associative

PREVENTION LA FISCALITE ASSOCIATIVE - BASES Septembre 2013 Les impôts commerciaux 1/ La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) C’est un impôt indirect à la consommation. Il est indolore pour les organismes qui y sont assujettis (entreprises ou associations) car... More

PREVENTION LA FISCALITE ASSOCIATIVE - BASES Septembre 2013 Les impôts commerciaux 1/ La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) C’est un impôt indirect à la consommation. Il est indolore pour les organismes qui y sont assujettis (entreprises ou associations) car ceux-ci reversent une partie de la TVA à l’Etat, plus exactement la différence entre la TVA qu’ils perçoivent lors de leurs ventes et celle qu’ils ont versée lors de leur propres achats. Les taux de TVA actuels jusqu’au 31 décembre 2013 sont : • Un taux de droit commun à 19,6% ; • Un taux réduit à 7% (depuis le 01/01/2012), applicable sur la plupart des biens et services anciennement taxés à 5,5 % ; • Un taux réduit à 5,5 % applicable sur les produits alimentaires, les cantines, les abonnements de gaz et d’électricité, les prestataires d’énergies renouvelables et sur les livres physiques et numériques. • Un taux particulier de 2,10%, pour les publications de presse imprimée principalement, mais également sur les médicaments, specta Less