N° 346
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
Annexe au procès -verbal de la séance du 11 juin 2003
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi modifiant la loi
n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à...
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N° 346
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
Annexe au procès -verbal de la séance du 11 juin 2003
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi modifiant la loi
n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive et sur la proposition
de loi n° 311 (2002 – 2003) de M.
Claude BIWER visant à réduire le montant de la
redevance d’archéologie préventive pour les collectivités territoriales,
Par M.
Jacques LEGENDRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M.
Jacques Valade, président ; MM.
Ambroise Dupont,
Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM.
Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ;
MM.
Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M.
François
Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM.
Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard
Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM.
Fernand Demilly, Christian Demuync
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