Rapport législatif portant sur le projet de loi relatif á l'archéologie préventive CMP

N° 1022 -ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE ___________________________________________ __________ Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 10 juillet 2003. N° 395 -SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE... More

N° 1022 -ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE ___________________________________________ __________ Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 10 juillet 2003. N° 395 -SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 ___________________________________ _________ Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juillet 2003. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI , modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l archéologie préventive, par M. Michel HERBILLON, Député. par M. Jacques LEGENDRE, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Michel Dubernard, député, président ; M. Jacques Valade, sénateur, vice-président ; M. Michel Herbillon, député, M. Jacques Legendre, sénateur, rapporteurs. Membres titulaires : MM. Laurent Hénart, Jean-Pierre Door, Daniel Garrigue, Patrick Blo Less