N° 573
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juin 2010
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l éducation et de la communication (1) sur le projet
de loi,MODIFIÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE,...
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N° 573
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juin 2010
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l éducation et de la communication (1) sur le projet
de loi,MODIFIÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE, deréforme descollectivitésterritoriales,
Par M.
Jacques LEGENDRE,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de :M.
Jacques Legendre, président ; MM.
Ambroise
Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M.
Ivan Renar,
Mme Colette Mélot, MM.
Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Carle, vice-présidents ; M.
Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM.
Christian Demuynck, Yannick Bodin,
Mme Béatrice Descamps, secrétaires ;MM.
Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme
Maryvonne Blondin, M.
Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière,
Françoise Cartron, MM.
Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut,
Mme Catherine Dumas, MM.
Jean-Léonce Dupon
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