RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie,
du développement durable et de
l’énergie
Arrêté du
modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011
autorisant la chasse de la Bernache du canada (Branta canadensis) jusqu’en 2015
NOR :
La ministre de l’écologie, du...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie,
du développement durable et de
l’énergie
Arrêté du
modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011
autorisant la chasse de la Bernache du canada (Branta canadensis) jusqu’en 2015
NOR :
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 424-1, L 424-4, L 424-5, R 424-6, R
424-9 et R 424-14 ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta
canadensis) jusqu’en 2015
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 2012 ,
Arrête :
Article1er
L’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La bernache du Canada peut être chassée à la passée à partir de deux heures avant le lever du
soleil et jusqu’à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés à l’article L 424-6 du
code de l’environnement.
« La bernache du Canada peut être chassée la nuit à partir de postes f
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