PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire
7 et 13 janvier 2011
En vertu de l’art L 2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué les
organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2011 le 25 octobre 2010.
Une première réunion...
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PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire
7 et 13 janvier 2011
En vertu de l’art L 2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué les
organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2011 le 25 octobre 2010.
Une première réunion a eu lieu le 4 novembre 2010 afin de déterminer ensemble les
informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la
date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures.
Il a été convenu que la négociation ait lieu les 7 et 13 janvier 2011 à Lyon.
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires,
rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l organisation du temps de
travail, les questions relatives à l égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes.
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses
apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
- Les collaborateu
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