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WK-RH — CAUMENT ALBERT
La synthèse sur
Les clauses de mobilité
La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l’éventualité d’une modification du
lieu de travail.
Ce type de clauses est strictement encadré par la jurisprudence.
Ainsi, la...
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WK-RH — CAUMENT ALBERT
La synthèse sur
Les clauses de mobilité
La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l’éventualité d’une modification du
lieu de travail.
Ce type de clauses est strictement encadré par la jurisprudence.
Ainsi, la clause
doit définir de façon précise sa zone géographique d’application : si tel n’est pas le cas, elle
est considérée comme nulle (Cass.
soc.
, 16 juin 2009, n° 08-40.
020, Cass.
soc.
, 31 octobre
2007, n° 06-43.
884).
Elle doit également être « indispensable à la protection des intérêts
légitimes de l’entreprise et proportionnée, compte tenu de l’emploi occupé et du travail
demandé, au but recherché » (Cass.
soc.
, 3 nov.
2004, n° 03-40.
158), et prendre en compte la
situation du salarié en évitant de porter atteinte à son droit à une vie personnelle et familiale
(Cass.
soc.
, 13 janvier 2009, n° 06-45.
562, Cass.
soc.
, 14 octobre 2008, n° 07-40.
523).
L’employeur doit dès lors agir sans précipitation ni légèreté, sous peine
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