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CCN sport commerce d'articles de sport
292 pages
Published by
frederic le meur
ELnet Conventions collectives
Conventions collectives : Sport : commerce des articles de sport
A jour au 15 juillet 2011
Date du dernier texte enregistré : 19 juillet 2010
Voir jurisprudence
Avertissement
Caractères bleu :...
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ELnet Conventions collectives
Conventions collectives : Sport : commerce des articles de sport
A jour au 15 juillet 2011
Date du dernier texte enregistré : 19 juillet 2010
Voir jurisprudence
Avertissement
Caractères bleu : dispositions non étendues.
Caractères noir : dispositions étendues.
Les clauses dites « d impérativité », interdisant aux entreprises de déroger à leurs dispositions dans
un sens moins favorable, introduites dans les conventions ou accords de branche en application de la
loi du 4 mai 2004 (applicable depuis le 7 mai 2004) :
- apparaissent en tant que telles lorsqu elles figurent dans un accord autonome ;
- sont signalées par la mention « sans dérogation possible », lorsque l accord modifie un
texte existant.
Sport : commerce des articles de sport et
équipements de loisirs
IDCC 1557
BROCHURE JO 3049
Convention collective nationale du 26 juin 1989
(Étendue par arrêté du 11 octobre 1989, JO 21 octobre 1989)
Signataires :
Organisation(s) patron
[Less]
Tags
accord,
adhésion,
articles,
collective,
commerce,
convention,
décembre,
dispositions,
entreprises,
loisirs,
nationale,
organisation,
salarié,
signataires,
sport,
sports,
véhicules
![Dossier Congés payés[1]](http://i2.calameoassets.com/120823113750-30b5d46ae08a4782dc6928e24aafd37a/p1.jpg)
