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2011-10
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cccm
2011-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CASTELNAU MONTRATIER
Le 27Avril deux mille onze à 20 heures 30, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués se
sont réunis en session...
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2011-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CASTELNAU MONTRATIER
Le 27Avril deux mille onze à 20 heures 30, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués se
sont réunis en session ordinaire, au bâtiment communautaire au lieu dit « Lagarde » 46170 Castelnau
Montratier, sous la Présidence de Monsieur Jean Claude BESSOU.
Etaient présents : Mesdames BONNAUD Geneviève ; CUQUEL Christine ; ESPITALIER Isabelle ; KIMMENAURAMES Muriel (suppléante de BROCARD Fabienne) ;
Messieurs ALBOUYS Joël ; ALMERAS Jean Pierre ; ANDRIEU Philippe ; BERGOUGNOUX JeanLouis ; BESSOU Jean Claude ; BONNEMORT Maurice ; GARDES Patrick ; GINIBRE Philippe ; GROUSSET Jean Noël ;
LAFAGE Jean Pierre ; LAGARDE Yves ; LONGUET Bernard ; PARAIRE Gilbert ; PERIE Jacques ; POUGET Claude ;
RESSEGUIE Michel ; RESSEGUIER Bernard ; ROLS Jacques ; ROUSSILLON Maurice ; SAHUC Jean Bernard
Etaient excusés : Madame BROCARD Fabienne
Monsieur POIRET Charles
Objet : TAXE DE SEJOUR
[Less]
Tags
abattement,
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