2011-10

2011-10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CASTELNAU MONTRATIER Le 27Avril deux mille onze à 20 heures 30, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués se sont réunis en session ordinaire, au bâtiment... More

2011-10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CASTELNAU MONTRATIER Le 27Avril deux mille onze à 20 heures 30, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués se sont réunis en session ordinaire, au bâtiment communautaire au lieu dit « Lagarde » 46170 Castelnau Montratier, sous la Présidence de Monsieur Jean Claude BESSOU. Etaient présents : Mesdames BONNAUD Geneviève ; CUQUEL Christine ; ESPITALIER Isabelle ; KIMMENAURAMES Muriel (suppléante de BROCARD Fabienne) ; Messieurs ALBOUYS Joël ; ALMERAS Jean Pierre ; ANDRIEU Philippe ; BERGOUGNOUX JeanLouis ; BESSOU Jean Claude ; BONNEMORT Maurice ; GARDES Patrick ; GINIBRE Philippe ; GROUSSET Jean Noël ; LAFAGE Jean Pierre ; LAGARDE Yves ; LONGUET Bernard ; PARAIRE Gilbert ; PERIE Jacques ; POUGET Claude ; RESSEGUIE Michel ; RESSEGUIER Bernard ; ROLS Jacques ; ROUSSILLON Maurice ; SAHUC Jean Bernard Etaient excusés : Madame BROCARD Fabienne Monsieur POIRET Charles Objet : TAXE DE SEJOUR Less