Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau - Version consolidée au 3 août 2012

ARRETE Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau NOR: DEVN0650169A Version consolidée au 3 août 2012 La ministre de l’écologie et du développement durable, Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre... More

ARRETE Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau NOR: DEVN0650169A Version consolidée au 3 août 2012 La ministre de l’écologie et du développement durable, Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie ; Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ; Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mars 2006, Arrête : Article 1 L’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit : ESPÈCES DATES D’OUVERTURE Phasianidés Caille des blés Dernier samedi d’août Columbidés Pigeon biset Ouverture générale Pigeon colombin Ouverture générale Pigeon ramier Ouverture générale Tourterelle des bois Dernier samedi d’août (*) Tourterelle turque Ouverture générale Limicoles Bécasse des bois Ouverture générale Alaudidés Alouette des champs Ouverture Less